J.O. 250 du 25 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17707

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Arrêté du 8 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0211600A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 8 octobre 2002, M. Louis Popille, directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne en qualité de directeur régional délégué, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge à compter du 15 juillet 2003.